Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un document obligatoire, qui doit être fourni par le propriétaire, lors d’une mise en vente ou une mise en location d’un bien immobilier. La réalisation de ce contrôle doit toujours être effectuée par un professionnel, soit un diagnostiqueur certifié, au risque de ne pas obtenir un document valide. Lorsque vous mettez à louer une maison ou un appartement, vous devez toujours être en mesure de présenter ce document, afin d’informer les futurs occupants de l’état de la consommation énergétique du bien immobilier concerné.
DPE pour une location : obligatoire ou non ?
Compte tenu de l’urgence écologique, énergétique et climatique de nos jours, il est nécessaire de procéder à un diagnostic de performance énergétique pour protéger l’environnement. C’est aussi un moyen de sensibilisation des propriétaires et locataires quant à la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre générées par le logement. Dans le résultat d’un DPE Paris 2 on peut également retrouver des recommandations de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Lorsque qu’un bien immobilier possède des installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, il est essentiel de joindre le document de diagnostic de performance énergétique au contrat de location au moment de signer celui- ci. De ce fait, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour les baux d’habitation vides ou meubles, ainsi que les baux d’activités (professionnels, précaires, etc.).
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : comment l’obtenir ?
Il est bon de préciser que le diagnostic de performance énergétique ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié, et aucun autre professionnel. Même si celui- ci possède des compétences requises, comme l’architecte, il n’est pas en mesure de réaliser valablement ce type de contrôle. Pour ce qui est du coût, il peut être déduit des revenus locatifs, lorsque le propriétaire bailleur respecte le régime réel d’imposition. En général, ce contrôle coûte 100 et 150 euros. Le diagnostic de performance énergétique doit être remis au nouveau locataire au moment de mettre en location le logement, notamment au moment de la signature du contrat. Par ailleurs, le propriétaire du bien immobilier, doit mettre le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tous les candidats locataires au cours de leurs visites. De plus, il doit être mentionné dans l’annonce de location la classe énergie et la classe climat du logement. Sinon, le propriétaire encourt des risques de sanctions. Il faut noter que la classe énergie indique la consommation énergétique symbolisée par une lettre de A à G. La classe climat concerne l’émission de gaz à effet de serre symbolisée par une lettre de A à G.
Quel DPE en vue de la location d’un bien immobilier ?
Au moment de mettre en location un appartement ou une maison, il faut un diagnostic de performance énergétique qui date de moins de 10 ans. Depuis le début du mois de juillet, la loi Climat met en vigueur un diagnostic de performance énergétique à Paris 2 nouvelle formule qui est généralement appelé nouveau DPE. La durée de validité de ce contrôle est également de 10 ans. Par contre, les diagnostics réalisés avant la date du 1er juillet 2021, auront une validité réduite.
- Les diagnostics qui sont réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valides au- delà du 31 décembre 2022.
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valides après le 31 décembre 2024.
La conclusion
En guise de conclusion, Si vous avez un diagnostic de performance énergétique (DPE) à Paris 2 qui est encore valable, mais qui soit antérieur au 1er juillet 2021, inutile de le refaire pour pouvoir mettre votre logement en location aujourd’hui.
